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Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9588297
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice.
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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