Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services.
Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot n°1 Droit de la fonction publique Actif expand_more
Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
02 Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions) Actif expand_more
Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
03 Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale Actif expand_more
Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
04 Lot n°4 Action sociale Actif expand_more
Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
05 Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
06 Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats Actif expand_more
Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Documents de consultation (DCE)
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