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Attribué Appel d'offres ouvert Réf: 164405-2026

Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

description Objet du marché

Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseils juridiques

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Résumé IA et analyse du marché

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view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Urbanisme, aménagement du territoire et environnement Actif expand_more
Code CPV
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12 mois à compter de la notification du contrat

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02 Droit pénal général et droit privé général Actif expand_more
Code CPV
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12 mois à compter de la notification du contrat

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03 Droit public général Actif expand_more
Code CPV
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12 mois à compter de la notification du contrat

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04 Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre) Actif expand_more
Code CPV
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12 mois à compter de la notification du contrat

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Documents de consultation (DCE)

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