Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)
description Objet du marché
Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseils juridiques
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01 Urbanisme, aménagement du territoire et environnement Actif expand_more
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02 Droit pénal général et droit privé général Actif expand_more
12 mois à compter de la notification du contrat
03 Droit public général Actif expand_more
12 mois à compter de la notification du contrat
04 Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre) Actif expand_more
12 mois à compter de la notification du contrat
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