Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB

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Protection de l'environnement

26_DTCB_FAUCARDAGE

Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB

Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB

Services

77312000

FRC11

Procédure ouverte

2026-10-21+01:00 à 17:00:00+01:00

1

1

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

4

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.