Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'AMF
description Objet du marché
Le marché a pour objet les prestations de couverture des garanties prévoyance et frais de santé des personnels de l’AMF. Il est composé d'un lot "prévoyance" (lot 1) et d'un lot "frais de santé" (lot 2)
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account_balance Acheteur
- Nom
- AMF
- SIRET
- 11000023900019
- Adresse
- 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
- Téléphone
- 0153456106
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026_007
- Intitulé
- Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'AMF
- Description
- Le marché a pour objet les prestations de couverture des garanties prévoyance et frais de santé des personnels de l’AMF. Il est composé d'un lot "prévoyance" (lot 1) et d'un lot "frais de santé" (lot 2)
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 5
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Prévoyance
- Le dispositif attendu est un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l’ensemble du personnel de l’AMF (adhésion obligatoire)
- Lot LOT-0002
- Frais de santé
- Le dispositif attendu est un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel, composé d’un régime de base responsable à adhésion...
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Paris
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prévoyance Actif expand_more
Le dispositif attendu est un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l’ensemble du personnel de l’AMF (adhésion obligatoire)
02 Frais de santé Actif expand_more
Le dispositif attendu est un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel, composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire, d’une surcomplémentaire non responsable à adhésion obligatoire et d’une option responsable à adhésion facultative
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur