PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
description Objet du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
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02 LOT 2 : DOMMAGE AUX BIENS Actif expand_more
Voir acte d'engagement n°2
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