Prestations de services d?assurances en 5 lots.
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Prestations de services d?assurances en 5 lots.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance Automobile Actif expand_more
Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.
02 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabil…
03 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux …
04 Assurance Protection juridique Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
05 Assurance Cyber-Risques Actif expand_more
La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou…
folder_open Documents de consultation (DCE)
ZIP pour pièces DCE CCAP et lots 1 à 5.zip
Pièce du dossier · 2.56 MB
DCE-RGC-CLAMECY 2026.pdf
Règlement de consultation · 414 KB
2-Annexes DCE Assurance.zip
Complément · 2.56 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur