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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-108976

Prestations de services d’assurances en 5 lots

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

Assurances_2027-2031

Intitulé

Prestations de services d’assurances en 5 lots

Description

Prestations de services d’assurances en 5 lots

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66513100, 66514110, 66516000, 66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-11+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Objet du marché

Prestations de services d’assurances en 5 lots

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Assurance Automobile Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Durée : 60 mois

Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.

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02 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Durée : 60 mois

L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : − les dommages matériels, c’est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers – matériels – marchandises, etc…., − les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, − les responsabi…

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03 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 60 mois

Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux …

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04 Assurance Protection juridique Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Durée : 60 mois

Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique

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05 Assurance Cyber-Risques Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Durée : 60 mois

La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : − sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, − ou un système informatique de l'Assuré confié ou…

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

ZIP pour pièces DCE CCAP et lots 1 à 5.zip

Pièce du dossier · 2.56 MB

description

DCE-RGC-CLAMECY 2026.pdf

Règlement de consultation · 414 KB

insert_drive_file

2-Annexes DCE Assurance.zip

Complément · 2.56 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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