Prestations de services dans le domaine numérique et digital pour la communication numérique de la présidence de la République

Pour mener à bien ses missions, le service communication numérique de la présidence de la République utilise des outils numériques, fait appel à des prestataires externes, et développe ou fait développer des applications ou des sites web. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI ; Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » ; Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos; Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) ; Lot 5 - Retranscription en direct.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).