Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Secteur Nord Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
02 Secteur Centre Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
03 Secteur Sud Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur