REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L’INSA, L’ENAC, LA COMUE ET L’ISAE-SUPAERO

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Réalisation de contrôles et certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics pour l’INSA, l’ENAC, la COMUE et l’ISAE-SUPAERO.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans les établissements membres du groupement de commandes situés à Toulouse, notamment l’ENAC, la COMUE de Toulouse, l’INSA Toulouse et l’ISAE SUPAERO.
• Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots, il n'y a pas d'allotissement.
• Type de contrat et durée : Accord-cadre à marchés subséquents, renouvelable, d'une durée initiale de 12 mois.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, une déclaration de chiffre d'affaires global et spécifique, une liste des principales prestations des trois dernières années, ainsi que les certifications professionnelles.
• Documents d'offre : L'acte d'engagement et ses annexes, l'élément de valorisation des prix, le détail quantitatif estimatif, le cadre de réponse technique, et la présentation des équipes susceptibles d'intervenir.
• Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft DQE draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40
Valeur technique	60
Présentation de l'équipe	30
Méthodologie de travail	30

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 21 mai 2026 à 12h00.
• Durée du contrat : Durée initiale de 12 mois.
• Visite sur site : Aucune visite sur site n'est prévue.
• Transmission des offres : Transmission électronique obligatoire via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, toute offre papier sera considérée comme irrégulière.