REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en 2 lots séparés

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DIAGAMPB2026

REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en 2 lots séparés

REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en 2 lots séparés

Services

71315400

FR101

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.