REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Assemblée nationale
- SIRET
-
11000001500013
- Adresse
-
126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
- Contact
-
DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
- Téléphone
-
+33 1 40 63 83 01
-
daipmarches@assemblee-nationale.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26F006
- Intitulé
-
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
- Description
-
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90715000
- CPV additionnels
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-23 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB Actif expand_more
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur