Réalisation de la Véloroute Via Maurienne - Mission de CSPS Niveau 1

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000250

Réalisation de la Véloroute Via Maurienne - Mission de CSPS Niveau 1

Mission de coordinateur sécurité protection de la santé, niveau 1, pour l'opération suivante : itinéraire piste cyclable Maurienne (VMA) en Savoie.

Services

71317210

FRK27

Procédure ouverte

2026-08-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.