Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Grand Bourg Agglomération
- SIRET
-
64988
- Adresse
-
3, Boulevard John Kennedy, 01008 Bourg En Bresse Cedex
- Contact
-
DEBAT Jean-François
- Téléphone
-
0474247515
-
commande.publique@grandbourg.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-052A
- Intitulé
-
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
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00 Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions d…
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