Marché d'assurances.
description Objet du marché
RESTAURANTS SCOLAIRES / PERISCOLAIRE / JEUNESSE Lot n° 1
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
surface à assurer : 70 405 m²
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS
03 Flotte automobile Actif expand_more
102 véhicules et engins à assurer
04 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues
Documents de consultation (DCE)
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