Sélection d'un arrangeur fiscal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
OCEF
- SIRET
-
229 880 018 00010
- Adresse
-
3 route Baie des Dames ZI DUCOS, 98800 Nouméa
- Contact
-
OCEF - Direction Générale
- Téléphone
-
(+687) 250805
-
marchepublic@ocef.nc
- Profil acheteur
- https://portail.marchespublics.nc
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
OCEF-AO-2026-01
- Intitulé
-
Sélection d'un arrangeur fiscal
- Description
-
Le présent appel d'offre a pour objet la sélection d'un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-11+11:00 à 16:30:00+11:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Délais de recours en vigueur (voir Délibération n° 424 du 20 mars 2019)
description Objet du marché
Le présent appel d'offre a pour objet la sélection d'un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Sélection d'un arrangeur fiscal
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
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