SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO-01-2026
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
- Description
-
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Médullienne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513100, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Médullienne
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 - Assurance des dommages aux biens Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
02 Lot 2- Assurance des responsabilités civiles Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Lot 3- Assurance de la protection juridique des agents et élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
04 Lot 4- Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
05 Lot 5- Assurances des dommages aux biens - Déchetteries Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Déchetteries
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