SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DUCOS

Ville de Ducos (972)

21972207100012

1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos

+33 596771818

commandepublique@mairie-ducos.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026/26-02

Services d'assurances pour la commune de Ducos

la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Ducos

Services

66515000

FRY20

Procédure ouverte

2026-03-02-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

240

Obligatoire

45 mois

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Martinique
12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX.

Le présent marché pourra faire l'objet :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

tribunal administratif de Martinique