SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DUCOS

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom: Ville de Ducos (972)
SIRET: 21972207100012
Adresse: 1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos
Téléphone: +33 596771818

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2026/26-02
Intitulé: Services d'assurances pour la commune de Ducos
Description: la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Ducos
Nature du marché: Services
CPV principal: 66515000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRY20

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-02-04:00 à 12:00:00-04:00

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 240
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 45 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé préco...

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Martinique
12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX.

Le présent marché pourra faire l'objet :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Instance de recours: tribunal administratif de Martinique