Services d'assurances pour le SEVEDE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
FCS-2025-010
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le SEVEDE
- Description
-
Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents :
Lot 1 : Flotte automobile et automission
Lot 2 : Dommages aux biens
Lot 3 : Responsabilité civile générale
Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 5 : Protection juridique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
description Objet du marché
Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents :
Lot 1 : Flotte automobile et automission
Lot 2 : Dommages aux biens
Lot 3 : Responsabilité civile générale
Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 5 : Protection juridique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 : flotte auto et auto-mission Actif expand_more
Lot 1 : flotte auto et auto-mission
06 Lot 2 Dommages aux biens Actif expand_more
Lot 2 Dommages aux biens
07 Lot 3 : Responsabilité civile générale Actif expand_more
Lot 3 : Responsabilité civile générale
08 Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement Actif expand_more
Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
09 Lot 5 : protection juridique Actif expand_more
Lot 5 : protection juridique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur