Services d'assurances pour le SEVEDE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted 🌐 Marches online

description Objet du marché

Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents :

Lot 1 : Flotte automobile et automission

Lot 2 : Dommages aux biens

Lot 3 : Responsabilité civile générale

Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Lot 5 : Protection juridique

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account_balance Acheteur

Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

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Objet du marché

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Référence: FCS-2025-010
Intitulé: Services d'assurances pour le SEVEDE
Description: Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents : Lot 1 : Flotte automobile et automission Lot 2 : Dommages a...

Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents :

Lot 1 : Flotte automobile et automission

Lot 2 : Dommages aux biens

Lot 3 : Responsabilité civile générale

Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Lot 5 : Protection juridique
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

view_agenda

Lots (5)

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Lot LOT-0001: Lot 1 : flotte auto et auto-mission; Lot 1 : flotte auto et auto-mission
Lot LOT-0006: Lot 2 Dommages aux biens; Lot 2 Dommages aux biens
Lot LOT-0007: Lot 3 : Responsabilité civile générale; Lot 3 : Responsabilité civile générale
Lot LOT-0008: Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement; Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Lot LOT-0009: Lot 5 : protection juridique; Lot 5 : protection juridique

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité ...

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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