Services de commissaire de justice
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
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2026.CPAM.08 - DCE.zip
Pièce du dossier · 1.23 MB
2026.CPAM.08 - RC.pdf
Règlement de consultation · 729 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur