Services juridiques de conseil et de représentation en justice
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental de l'Hérault
- SIRET
-
60338
- Adresse
-
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
- Contact
-
MESQUIDA Kléber
- Téléphone
-
0467676767
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://commande-publique.herault.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SJ01
- Intitulé
-
Services juridiques de conseil et de représentation en justice
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Mission 1 / Conseil juridique
Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ;
- Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux
Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ;
- Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-15+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Mission 1 / Conseil juridique
Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ;
- Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux
Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ;
- Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Droit des collectivités territoriales Actif expand_more
Droit des collectivités territoriales<br/>
02 Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'... Actif expand_more
Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge
Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge.<br/>
03 Droit pénal Actif expand_more
Droit pénal<br/>
04 Droit privé Actif expand_more
Droit privé<br/>
05 Contentieux RSA Actif expand_more
Contentieux RSA<br/>
06 Représentation auprès des hautes juridictions Actif expand_more
Représentation auprès des hautes juridictions
<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur