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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112606

Services juridiques de conseil et de représentation en justice

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Conseil départemental de l'Hérault

SIRET

60338

Adresse

Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier

Contact

MESQUIDA Kléber

Téléphone

0467676767

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26SJ01

Intitulé

Services juridiques de conseil et de représentation en justice

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Mission 1 / Conseil juridique
Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ;
- Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux
Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ;
- Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)

Nature du marché

Services

CPV principal

79110000

CPV additionnels

79110000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Mission 1 / Conseil juridique
Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ;
- Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux
Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ;
- Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)

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01 Droit des collectivités territoriales Actif expand_more
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 760,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 34087 Montpellier

Droit des collectivités territoriales<br/>

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02 Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'... Actif expand_more

Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge

Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 480,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 34087 Montpellier

Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge.<br/>

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03 Droit pénal Actif expand_more
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 60,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 34087 Montpellier

Droit pénal<br/>

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04 Droit privé Actif expand_more
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 60,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 34087 Montpellier

Droit privé<br/>

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05 Contentieux RSA Actif expand_more
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 180,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 34087 Montpellier

Contentieux RSA<br/>

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06 Représentation auprès des hautes juridictions Actif expand_more
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 160,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 34087 Montpellier

Représentation auprès des hautes juridictions
<br/>

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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