Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings

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Organisme de droit public

Rcr

AOO n°26SE026

Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings

Complémentaire Santé

Services

66512200

FRJ15

Procédure ouverte

2026-10-22+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Non requise

60 mois

-. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
. un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
. un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ;
. un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Tribunal Administratif de Montpellier