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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 2026S03354

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel de fin de délégation de service public

Sources : 🌊 Megalis 🧾 Maximilien decp

description Objet du marché

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel de fin de délégation de service public

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