TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION OPUS, SOLUTION INDUSTRALISEE DE PRODUCTION DES SITES WEB DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-08

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION OPUS, SOLUTION INDUSTRALISEE DE PRODUCTION DES SITES WEB DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application OPUS de CDA France et notamment :

- L'infogérance de la plate-forme
- Le maintien en condition opérationnelle de l'application OPUS
- Le traitement des demandes d'évolutions applicatives soumises par CDA France
- L'assistance de niveau 3
- La réalisation des opérations de réversibilité entrante et sortante.

Services

72000000

72267100, 48000000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-17+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).