Titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26AC05
- Intitulé
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Titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
- Description
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Accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture et gestion de titres restaurant
pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-29+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 RENNES
Tél : 02 23 21 28 28
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture et gestion de titres restaurant
pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Lot unique Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture et gestion de titres restaurant
pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac.
Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 ti…
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