Transports sanitaires terrestres

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres au profit des établissements du GHT Alpes Dauphiné.
• Périmètre géographique : Les lieux d'exécution des prestations sont définis selon le lot concerné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
• Allotissement et lots : Les prestations sont divisées en 5 lots avec sous-lots, couvrant différents établissements et types de transports sanitaires, incluant transports intra et inter hospitaliers, transports de personnes à mobilité réduite, transports avec accompagnement paramédical, transports bariatriques, pour un montant total maximum de 25 854 400 € HT sur 4 ans.
• Durée du contrat : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

euro

Jusqu'à 25 854 400 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Chaque candidat ou membre du groupement doit fournir une lettre de candidature, déclaration sur l'honneur, agrément ARS, autorisation de mise en service des véhicules, déclarations financières, attestations d'assurance, effectifs annuels, et liste des prestations comparables des trois dernières années.
• Simplification de candidature : Le pouvoir adjudicateur invite à utiliser le DUME, le principe « dites-le nous une fois » ou les bases de données numériques pour alléger le dossier de candidature.
• Pièces de l'offre : L'offre doit contenir le cadre de réponses techniques, le bordereau des prix dûment complété sans modification, et la grille de réponses relative au développement durable, en conformité avec le RGPD.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur le critère prix (57 %), valeur technique (38 %) avec sous-critères spécifiques selon les lots, et développement durable (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft Agrément ARS draft Autorisation mise en service draft Déclaration chiffre d'affaires draft Attestation assurance draft Déclaration effectifs draft Liste prestations comparables

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	57 %
Valeur technique	38 %
Développement durable	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 2 juin 2026 à 11h00
• Modalités de remise des plis : Transmission électronique obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr ; transmission papier interdite sauf copie de sauvegarde dans les mêmes délais.
• Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
• Négociation : Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les 3 meilleurs candidats ou tous si 3 offres reçues, sans modifier les caractéristiques substantielles du cahier des charges.