SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

SICTOM Nord Allier

45903

Rd 779, 03230 Chézy

PINET Didier

0470467719

christine.chapiseau@sictomnordallier.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026AO01

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

L'opération est composée de 5 lots distincts
L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet
Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation.
Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations

Services

66510000

66510000

FRK11

Procédure ouverte

2026-07-21+02:00 à 17:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution