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Appel d'offres ouvert
🇫🇷 FNS
Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
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Date limite (DLRO)
31 janvier 2027 à 16h30
Il reste 142 jour(s)
domain
Acheteur
description Résumé de l'AAPC
Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Marchés de services bancaires pour les organismes de Sécurité sociale.
- • Périmètre géographique : Marchés groupement de commandes couvrant plusieurs URSSAF régionales et marchés nationaux pour différentes branches (Recouvrement, Famille, Retraite).
- • Branches concernées : Branche Recouvrement (URSSAF de plusieurs régions), Branche Famille (marché national SEPA et HORS SEPA), Branche Retraite (marché national SEPA et HORS SEPA).
- • Allotissement : Marchés groupement de commandes par régions pour la branche Recouvrement, marchés nationaux pour les branches Famille et Retraite.
checklist Candidature et critères
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 31 janvier 2027 à 16h30.
- • Dates de publication : Marchés publiés en différents mois de 2026 selon les régions et branches, notamment en janvier, mars, mai, septembre et novembre.
- • Points d'attention : Pas de publication pour la branche Maladie en 2026.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (2)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 9.97 KB
description
planning des dates de publication OSS 2026.xls
Règlement de consultation · 43.5 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
CAL-2026-BANCAIRE
Code CPV principal
category
66100000 — Services bancaires et d'investissement
Niveau de publication
public
🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda
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