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7 résultat(s)
ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
Date limite (DLRO)
04 janvier 2027 à 12h00
Il reste 47 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
SPM-DSAF
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
- Contact
-
Bureau des achats ministériels
- Téléphone
-
0142750000
-
bam.oe@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25_BAM_001
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
- Description
-
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72700000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-04+01:00 à 12:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Résumé de l'AAPC
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (7)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 02 | Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 03 | Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique » | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 04 | Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien » | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 05 | Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique » | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 06 | Lot 06 - Management des services | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 07 | Service de transit sécurisé Atlantique nord | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |