Marché de prestation traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d’Issy-les-Moulineaux

La

Services généraux des administrations publiques

2600036

Marché de prestation traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d’Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.

Services

55520000

55520000, 55523000

FR105

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours