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Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 13h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
1,700,000 €
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
EPF d'Occitanie
- SIRET
-
50916768000032
- Adresse
-
1025 rue Henri Becquerel, 34060 Montpellier
- Contact
-
Juliette MANGIN
- Téléphone
-
0499549110
-
achats@epf-occitanie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026-29
- Intitulé
-
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 13:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montpellier
description Résumé de l'AAPC
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (2)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.8 MB
1 2026-29_Mission foncière_RC.pdf
Règlement de consultation · 453 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (4)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 80,000 € |
| 02 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 80,000 € |
| 03 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 1,000,000 € |
| 04 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 540,000 € |