Référence: 2026_JFA_01
Intitulé: Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Nature du marché: Services
CPV principal: 75310000
CPV additionnels: 75200000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101, FR102, FR103, FR104, FR105, FR106, FR107, FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-05+02:00 à 12:30:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 1

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-40752

Code CPV principal

category 75310000 — Services de prestations

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot n°1	75310000 — Services de prestations	320,000 €
02	Lot n°2	75310000 — Services de prestations	320,000 €

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

Travaux d'entretien, de réfection et d'aménagement de la voirie et des espaces publics

Service de blanchisserie et entretien du linge pour les 3 sites du CREPS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Coordonnateur des essais d'ensemble et essais aux interfaces du T13 Phase 2.

CONSTRUCTION DE 173 LOGEMENTS PLS/LLI “AWASA” Situés sur la ZAC Saint-Maurice à Saint-Laurent du Maroni

SOUS-PREFECTURE SARREGUEMINES TOITURE changement couverture - charpente et isolation

Travaux de peinture pour les éléments d'exposition et les éléments face public d'Universcience réalisés dans les locaux d'Universcience

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 26 logements locatifs sociaux à SAINT MARTIN LALANDE (11400)

Prestations de surveillance et sécurité pour Le Mans Métropole Habitat

21_CHENOVE Lycée Roland Carraz - Réfection des toitures terrasses des bâtiments B et F

Travaux de démolition - désamiantage / déplombage - Bâtiment "FGAI" à Bourges (18)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de maintenance des chaufferies collectives de diverses résidences

Travaux de renouvellement de la PAC air/eau de la médiathèque de la ville de Châtenay-Malabry

REALISATION DES ESSAIS DE RECEPTION DES TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE

Travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain n°1 du Vallon du Soleil

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CLIMATISATION REVERSIBLE DU BATIMENT C SIEGE D'ESSONNE HABITAT

25GPT07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET DE STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudiere

25SERV32 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU PARC IMMOBILIER DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Mission d'expertise économie circulaire dans le cadre de la démarche REFAIR

Acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est

Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

article Avis de marché complet

Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

info Informations complémentaires

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Travaux d'entretien, de réfection et d'aménagement de la voirie et des espaces publics

Service de blanchisserie et entretien du linge pour les 3 sites du CREPS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Coordonnateur des essais d'ensemble et essais aux interfaces du T13 Phase 2.

CONSTRUCTION DE 173 LOGEMENTS PLS/LLI “AWASA” Situés sur la ZAC Saint-Maurice à Saint-Laurent du Maroni

SOUS-PREFECTURE SARREGUEMINES TOITURE changement couverture - charpente et isolation

Travaux de peinture pour les éléments d'exposition et les éléments face public d'Universcience réalisés dans les locaux d'Universcience

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 26 logements locatifs sociaux à SAINT MARTIN LALANDE (11400)

Prestations de surveillance et sécurité pour Le Mans Métropole Habitat

21_CHENOVE Lycée Roland Carraz - Réfection des toitures terrasses des bâtiments B et F

Travaux de démolition - désamiantage / déplombage - Bâtiment &quot;FGAI&quot; à Bourges (18)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de maintenance des chaufferies collectives de diverses résidences

Travaux de renouvellement de la PAC air/eau de la médiathèque de la ville de Châtenay-Malabry

REALISATION DES ESSAIS DE RECEPTION DES TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE

Travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain n°1 du Vallon du Soleil

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CLIMATISATION REVERSIBLE DU BATIMENT C SIEGE D'ESSONNE HABITAT

25GPT07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET DE STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudiere

25SERV32 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU PARC IMMOBILIER DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Mission d'expertise économie circulaire dans le cadre de la démarche REFAIR

Acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est

Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

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Travaux de démolition - désamiantage / déplombage - Bâtiment "FGAI" à Bourges (18)