SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 21 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Dracénie Provence Verdon Agglomération
- SIRET
-
24830049300124
- Adresse
-
7 rue des Endronnes, 83300 Draguignan
- Téléphone
-
+33 494603484
-
cadmarches@dracenie.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
- Description
-
Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. - Instance de recours
-
Dracénie Provence Verdon Agglomération
description Résumé de l'AAPC
Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Risque Statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |