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Prestations de télésurveillance et levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor
Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 à 11h00
Il reste 15 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
Département des Côtes d'Armor
- SIRET
-
22220001600327
- Adresse
-
9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22000 SAINT-BRIEUC
- Téléphone
-
0296626222
-
commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CD22-2026-INTER8-ST
- Intitulé
-
Prestations de télésurveillance et levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor
- Description
-
Prestations de télésurveillance et levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79714000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
21 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 Rennes
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopie : 02 99 63 56 84
Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
description Résumé de l'AAPC
Prestations de télésurveillance et levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor.
auto_awesome Résumé IA du RC
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de télésurveillance et de levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor | 79714000 — Services de surveillance | — |