Référence: 26011MIV
Intitulé: Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
Description: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.
Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 50232000
CPV additionnels: 50232000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-27+02:00 à 17:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.
Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-31512

Code CPV principal

category 50232000 — Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation	50232000 — Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation	—

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

MOe de déménagements pour l'opération de rénovation globale du Palais de Justice de Besancon.