Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
Date limite (DLRO)
30 avril 2026 à 10h00
Il reste 12 jour(s)
Montant estimé
0 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
- SIRET
-
1048
- Adresse
-
1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0479350051
-
commandepublique@grand-lac.fr
- Profil acheteur
- http://www.grand-lac.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26007
- Intitulé
-
Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
- Description
-
Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac
- Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements.
- Actions de mobilisation des ménages et des professionnels
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
description Résumé de l'AAPC
Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac
- Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements.
- Actions de mobilisation des ménages et des professionnels
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accompagnement pour la rénovation de l'habitat | 79311000 — Services d'études | 0 € |