Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
Date limite (DLRO)
16 décembre 2026 à 10h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
8,200,000 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_DSP001
- Intitulé
-
Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
- Description
-
Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85311100
- CPV additionnels
-
33196100, 35121700, 79512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-16+01:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Durée du marché
-
84 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
description Résumé de l'AAPC
Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
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Pièce du dossier · 5.45 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne | 85311100 — Services sociaux pour les personnes âgées | 8,200,000 € |