Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)

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Rcr

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée

Services

92610000

FRL03

2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

72 mois

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera
faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Tribunal Administratif de Nice