Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 à 10h00
Il reste 6 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- SIRET
-
80510
- Adresse
-
100 Route De Moval, 90015 Belfort
- Contact
-
MATHIS PASCAL
- Téléphone
-
0384983000
-
dir-generale@hnfc.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
GHT-2026-008
- Intitulé
-
Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
- Description
-
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges.
La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire.
Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée" - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
92220000
- CPV additionnels
-
51310000, 72411000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC24
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
96 mois
description Résumé de l'AAPC
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges.
La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire.
Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 445 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté | 92220000 — Services de télévision | — |