GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE VILLETANEUSE

La

Services généraux des administrations publiques

RC-01072026

GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE VILLETANEUSE

GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE VILLETANEUSE

Services

92610000

FR106

Autre procédure en une phase

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

54 mois

En cas de litiges portant sur la présente procédure, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par un candidat ou un soumissionnaire évincé dans les conditions suivantes : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi.