ACCORD CADRE SUR LE TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés.
En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l’allotissement.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
P2534-AOO-DIFI - DCE.zip
Pièce du dossier · 9.75 MB
P2534-AOO-DIFI - RC Famille.pdf
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur