La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
-
18003501600054
- Adresse
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36 rue de Valmy, 93106 montreuil
- Contact
-
Benoit SAUVAGEON
- Téléphone
-
0177936477
-
benoit.sauvageon@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
P2534-AOO-DIFI
- Intitulé
-
La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés.
En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
- Description
-
La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés.
En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-16 à 16:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés.
En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf) Actif expand_more
Découpage géographique 1
02 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf) Actif expand_more
Découpage géographique 2
03 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf) Actif expand_more
Découpage géographique 3
04 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf) Actif expand_more
Découpage géographique 4
05 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf) Actif expand_more
Découpage géographique 5
06 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf) Actif expand_more
Découpage géographique 6
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur