Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-CPTR-002
- Intitulé
-
Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
- Description
-
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d'État.
description Objet du marché
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.
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01 Assurance complémentaire MSA Sud Champagne Actif expand_more
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte, MSA Services et de CSE MSA SC ;
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur