Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

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Affaires économiques

2026_RH_05

Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Le présent marché a pour objet d'assurer :
• Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ;
• Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.

Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés.

Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027.

Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).

Services

66512210

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

2

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 72 60 70 12
Email : tj-lyon@justice.fr

Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 72 60 70 12
Email : tj-lyon@justice.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.

Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.