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Attribué Appel d'offres ouvert Réf: 272420-2026

Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068

description Objet du marché

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

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02 LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..

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