Marchés de services d'assurance de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG

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Nouara BEN AMI

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Services généraux des administrations publiques

005_26

Marchés de services d'assurance de France Travail

Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM :

Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile
Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement

Services

66510000

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Tribunal administratif de Paris