ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Tarascon
- SIRET
-
21130108000019
- Adresse
-
2, place du marché – BP 303, 13158 Tarascon cedex
- Contact
-
Stéphanie ORSUCCI
- Téléphone
-
+33 490915108
-
s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1MJ-85/6029/2026/10
- Intitulé
-
ASSURANCES
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE.
Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5)
Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0)
Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0)
Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04, FRL04, FRL04, FRL04, FRL04, FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE.
Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5)
Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0)
Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0)
Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE
03 PARC AUTOMOBILE Actif expand_more
PARC AUTOMOBILE
04 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
RISQUES STATUTAIRES
05 CYBER RISQUES Actif expand_more
CYBER RISQUES
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