contrats d'assurances communale
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
- SIRET
-
21380383600013
- Adresse
-
134 rue de la mairie, 38960 Saint Étienne de Crossey
- Téléphone
-
+33 476553989
-
juridique@crossey.org
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
contrats d'assurances communale
- Description
-
Dommages aux biens
Responsabilité civile
Flotte automobile
Risques statutaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
description Objet du marché
Dommages aux biens
Responsabilité civile
Flotte automobile
Risques statutaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de St Etienne de Crossey
02 Résponsabilité civile Actif expand_more
contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey
03 Parc automobile Actif expand_more
contrat d'assurance flotte automobile de la commune de St Etienne de Crossey
04 Risques statutaires Actif expand_more
contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de st étienne de crossey
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur