ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GHT DE HAUTE ALSACE - LOT 2 RELANCE

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Entreprise publique

Santé

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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GHT DE HAUTE ALSACE - LOT 2 RELANCE

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Services

77310000

FRF12

Procédure ouverte

2026-08-31+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.
551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du Code de justice
administrative) ;
- Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de
deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication
d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du
Code de justice administrative).